Honoraires
Tarifs valables à compter du 1er Janvier 2023
MJF avocat tient à communiquer de manière claire à sa clientèle les honoraires du cabinet.
Une convention d’honoraires est signée pour permettre au client d’apprécier dès le premier rendez-vous la rémunération de l’avocat.
Les honoraires du cabinet peuvent être fixés :
Au forfait
Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive. Ce mode de rémunération est appliqué par le cabinet pour les prestations suivantes :
Consultation simple : 120 € TTC
Divorce par consentement mutuel sans bien, sans enfant : 1800 € TTC
Divorce par consentement mutuel avec bien ou enfant(s) : 2000 € TTC
Divorce par consentement mutuel avec bien et enfant (s) : 2400 € TTC
Procédure devant le juge aux affaires familiales en première instance 2400 €TTC pour les affaires suivantes :
Fixation des mesures d’autorité parentale
Délégation des prérogatives d’autorité parentale
Tutelle du mineur
Procédure devant le juge des tutelles pour les majeurs : 1800 € TTC
Procédure d’assistance éducative (juge des enfants) : 1440 € TT
Au temps passé sur la base d’un taux horaire de 200 € HT soit 240 TTC
Pour les procédures plus complexes ou qui peuvent être amenées à durer dans le temps à savoir :
Procédure devant la Cour d’Appel
Procédure de divorce contentieux
Procédure en contestation et reconnaissance de paternité
Liquidation d’une indivision – couple non marié
Adoption simple ou plénière
Exequatur de décision rendue à l’étranger
Procédure en liquidation partage de succession
Une facture est adressée au client avec un relevé de diligences, lui permettant ainsi d’être informé régulièrement de l’état d’avancement du dossier.
En cas de difficulté, un échelonnement des paiements est possible. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux actuel de 20,00 %, sous réserve de modification de ce taux.
Contactez le cabinet pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de paiements de votre avocat.